AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES MARCHES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin