AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES MARCHES Resumé Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un marché relatif à la Commande Publique suite à la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 26/09/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Marchés publics Commission : Commission Permanente