DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DÉBITGUIDE DES PRIX ET SERVICES Assemblée : Conseil General Date : 09/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARRAINAGE AVEC LA SOCIETE SAS A. TELE EDITEUR DE LA CHAINE "ALSACE 20" POUR UNE DUREE DE DEUX ANS Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin