DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DÉBITGUIDE DES PRIX ET SERVICES Resumé Le présent rapport propose d’approuver le nouveau guide des prix et services du délégataire de service public haut débit, Haut-Rhin Télécom. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 09/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Mission des Grands Equipements Domaine : Communication Commission : Assemblée Départementale