Assistance technique aux collectivités ruralesApprobation des conventions type Assemblée : Commission Permanente Date : 06/02/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ALIMENTATION EN EAU POTABLEEtude concernant l'amélioration de l'alimentation en eau potable du SundgauConvention relative à l'aide financière de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse Assemblée : Commission Permanente Date : 06/02/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin