Assistance technique aux collectivités ruralesApprobation des conventions type
Resumé
Le 11 décembre 2008, le Conseil Général a approuvé le rapport l'informant des nouvelles obligations et modalités portant sur l'assistance technique apportée aux collectivités rurales éligibles; à cette occasion, il a également donné délégation à la Commission Permanente pour l'appobation des conventions type à passer avec les bénéficiaires. Il vous est donc proposé d'approuver les trois conventions type ayant pour objet l'assistance départementale dans les domaines de: - l'assainissement collectif (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration), - l'assainissement non collectif (Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Non Collectif), - l'eau potable (Service d'Assistance Technique Eau Potable).
