Délibérations

Assemblée: Commission Permanente
Date: 17/04/2009
Rapporteur: Non d&#233;fini
Collectivité: Conseil d&#233;partemental du Haut-Rhin
Direction: Non d&#233;fini
Service: STD - Transports Scolaires
Domaine: Transports / Routes
Commission: Commission Permanente

1 résultat pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "17/04/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine

La Communauté de Communes du secteur d'Illfurth sollicite la participation du Conseil Général à un service local de transport à la demande.