TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D'ILLFURTH Resumé La Communauté de Communes du secteur d'Illfurth sollicite la participation du Conseil Général à un service local de transport à la demande. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 17/04/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : STD - Transports Scolaires Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente