ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A132 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 27/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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WINTZENHEIM - DÉVIATION DE LA RD 417 ------ CONVENTION FINANCIÈRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 27/11/2009
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE PROJET "MOBILITE" APPROBATION DE LA CONVENTION PARTICULIERE D'APPLICATION INTERREG IV RHIN SUPÉRIEUR
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