WINTZENHEIM - DÉVIATION DE LA RD 417 ------ CONVENTION FINANCIÈRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention entre la Commune de WINTZENHEIM et le Département précisant les conditions financières relatives au transfert de propriété des sections de routes départementales n° 417 et 7 dans le domaine public routier communal.
