PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213)-ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "2010" du filtre Année, pour la valeur "26/11/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AUX EDIFICES CULTUELS CINQUIEME PROGRAMMATION POUR 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMMES D'ASSAINISSEMENT (C213) ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212) AUTORISATION DE PAIEMENT DES SOLDES ET PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin