CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AUX EDIFICES CULTUELS CINQUIEME PROGRAMMATION POUR 2010 Resumé Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2010 des bâtiments communaux et des édifices cultuels pour un montant de 502 072 € Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 26/11/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente