portant fixation des prix de journée dépendance 2010 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour Déficients Sensoriels "Le Phare" à ILLZACH. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur les bandes cyclables situées le long de la RD 466, hors agglomération, des communes de LAUW et MASEVAUX. Assemblée : Non défini Date : 09/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.). Assemblée : Non défini Date : 09/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 des services d'hébergement permanent et temporaire de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 02/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de l'hôpital local de MASEVAUX. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulatiion sur l'itinéraire cyclable, hors agglomération, des communes de VOLGELSHEIM, ALGOLSHEIM, OBERSAASHEIM, HEITEREN, NAMBSHEIM et BALGAU. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2010 de l'EHPAD "Les Trois Sapins" à THANN. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD Etablissement Public Intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'unité de soins de longue durée "Saint Morand" à ALTKIRCH. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2010 de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD section "unité de soins de longue duréeé" du centre hospitalier de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD Unité de soins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de la maison de retraite "Saint Morand" à ALTKIRCH. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de l'hôpital Loewel à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 25/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Les Cyprès" de l'EHPAD - Etablissement Public de Santé "Dr Thuet" à ENSISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 25/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de l'établissement du Docteur Thuet de ENSISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 24/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de la maison de retraite "Sainte Famille" et de la maison de retraite "Saint Antoine", établissements relevant de l'association "Louis Kremp" de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 24/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE MARIE AUX MINES et SAINTE CROIX AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 24/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant annulation de l'arrêté n°2010-019-7-DDASS/n°2009-00717-DA du 29.12.2009 et portant extension du service des accueils de jour de 71 à 72 places par création d'un centre d'accueil de jour à LIEPVRE, soi 1 place à compter du 1er.01.2010 Assemblée : Non défini Date : 24/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable, hors agglomération des communes de RIXHEIM, HOMBOURG, PETIT-LANDAU, NIFFER et KEMBS. Assemblée : Non défini Date : 22/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Les Molènes" à BANTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 15/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial. Assemblée : Non défini Date : 15/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial. Assemblée : Non défini Date : 15/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial. Assemblée : Non défini Date : 15/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD Fondation Jean Dollfus de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2010 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" du centre hospitalier de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2010 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de l'hôpital local de SIERENTZ. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Saint Sébastien" à RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Jules Scheurer" à BITSCHWILLER LES THANN. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Charles Bléger" à SAINT HIPPOLYTE. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Les Erables" à GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
désignation au sein du Comité Technique Paritaire de l'Administration Départementale du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 08/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
désignation au sein du Comité Technique Paritaire de l'Administration Départementale du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 08/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Le Séquoia" à ILLZACH. Assemblée : Non défini Date : 04/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de l'hôpital "Saint Vincent" à ODEREN. Assemblée : Non défini Date : 04/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé sur le domaine public fluvial, sur le territoire des communes de COLMAR, HORBOURG-WIHR, HOLTZWIHR, BISCHWIHR, WICKERSCHWIHR, MUNTZENHEIM, DURRENENTZEN et ARTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD du centre hospitalier de PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Notre Dame" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de BERGHEIM. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD section "Unité de soins de longue durée" du centre hospitalier de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Beau Regard" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD du Quatelbach à SAUSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint Jacques" à THANN. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2010 des foyer d'accueil spécialisé "Les Peupliers" et "Les Marronniers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD - Hôpital Intercommunal du Canton Vert à ORBEY. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée de la maison d'accueil du Diaconat groupe hospitalier du Centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD (maison de retraite) des sites de la maison d'accueil du Diaconat à COLMAR et le Home du Florimont à INGERSHEIM. Groupe hospitalier du Centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD maison de retraite du centre hospitalier de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD maison de retraite "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant révision du 01.01.2010 du tarif de remboursement des repas portés à domicile ou servis dans les foyers de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées du Haut-Rhin (APAMAD), l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bass Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 01/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe socio-médicale. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2010 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SENTHEIM. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 28/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 28/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 28/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 26/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension non importante de 168 à 175 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de RIXHEIM, comprenant 2 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes et une unité de 15 places d'hébergemen Assemblée : Non défini Date : 26/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Les Marronniers", "Les Erables" et les "Les Cèdres" (section maison de retraite) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 25/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long des RD 4bis et RD 46, hors agglomération, des communes de BANTZENHEIM et CHALAMPE. Assemblée : Non défini Date : 25/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Les Platanes" (section soins de longue durée) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 25/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 52, hors agglomération, de la commune de FESSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 25/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 12 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HEGENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de LUTTERBACH. Assemblée : Non défini Date : 21/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SOPPE-LE-BAS. Assemblée : Non défini Date : 21/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT. Assemblée : Non défini Date : 21/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SOPPE-LE-HAUT. Assemblée : Non défini Date : 21/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SCHWEIGHOUSE/THANN. Assemblée : Non défini Date : 21/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune d'ETEIMBES. Assemblée : Non défini Date : 21/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD maison de retraite "Blanche de Castille" à SAINT LOUIS. Assemblée : Non défini Date : 20/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD Maison du Lertzbach à SAINT LOUIS. Assemblée : Non défini Date : 20/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Résidence Jungck à MOOSCH. Assemblée : Non défini Date : 20/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 20/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent de SAINTE MARIE AUX MINES de 150 à 209 places par transformation des 59 lits de l'unité de soins de longue durée. Assemblée : Non défini Date : 18/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de la Maison de Retraite "Chanoine Oberlé" de RIMBACH. Assemblée : Non défini Date : 13/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de SOULTZMATT. Assemblée : Non défini Date : 13/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de REININGUE. Assemblée : Non défini Date : 13/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du tarif hébergement 2010 du foyer logement de SOULTZMATT. Assemblée : Non défini Date : 13/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de SOPPE-LE-BAS. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménag. Foncier de SCHWEIGHOUSE/THANN. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2010 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier d'ETEIMBES. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2010 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEEPOIS LE BAS. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de LUTTERBACH. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de BRETTEN. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagem. Foncier de BURNHAUPT-LE-HAUT. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier d'ASPACH-LE-BAS. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de SOPPE-LE-HAUT. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de REININGUE. Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 1 VII, hors agglomération, de la commune d'ALGOLSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 08/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable, hors agglomération, des communes de SAINTE MARIE AUX MINES, SAINTE CROIX AUX MINES et LIEPVRE. Assemblée : Non défini Date : 08/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
désignation au sein du Comité Technique Paritaire de l'Administration Départementale du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 07/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin