portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de REININGUE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie Domaine : Autres (non classés) Commission :