déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe socio-médicale. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
