portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "02/11/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Berges du bassin - LPCR", sis au 128 avenue Robert Schuman à MULHOUSE (68200).
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
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portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
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- Date : 02/11/2011
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