portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Générale Adjointe du Développement des Territoires, de la Vie Locale et des Infrastructures Domaine : Autres (non classés) Commission :