BUDGET PRIMITIF 2012 EAU C01 ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
- Assemblée : Conseil General
- Date : 07/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
L’année 2012 sera mise à profit pour traduire les orientations générales de la nouvelle politique de maîtrise de l’énergie en mesures concrètes, tout en y intégrant les nouvelles orientations du Grenelle de l’environnement, notamment l’obligation de réaliser un Bilan Carbone et un Plan climat-énergie territorial. Les actions à engager porteront sur les économies d’énergie dans le patrimoine départemental (diagnostic du patrimoine), les potentiels d’énergies renouvelables (géothermie profonde, microhydraulique), la sensibilisation et les certificats d’économie d’énergie (CEE), entre autres. Pour 2012, dans la section d’investissement, 1.700.000 € ont été inscrits en AP, ainsi que des CP à hauteur de 970.000 €. Dans la section de fonctionnement, des CP à hauteur de 129.000 € ont été inscrits. Enfin, des recettes à hauteur 4.330.000 € ont été inscrites dans la section d’investissement et à hauteur de 820.000 € dans la section de fonctionnement, soit un total de 5.150.000 €.
Le présent rapport regroupe les programmes qui concourent à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie, dont les GERPLAN représentent les documents cadres, scellant notre implication concrète dans les territoires de vie. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 1.200.000 €, l'inscription de 850.000 € en crédits de paiement pour l’investissement et 1.033.000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 25.000 €.
Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de la préservation de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels ainsi que de l’éducation à l’environnement. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques une autorisation de programme de 2.140.000 € et des crédits de paiement de 650.000 € sont nécessaires en investissement pour cette politique, ainsi que 3.244.000 € en crédits de fonctionnement, le montant attendu des recettes étant de 3.250.000 €.
Le Département gère un ensemble de rivières, barrages et zones humides et offre aux syndicats mixtes un appui technique de l’amont à l’aval des projets. Il y consacrera en 2012 un effort d’investissement à hauteur de 7 700 000 € en autorisations de programme. Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de cette politique s’élèvent quant à eux à 5 850 000 € et une recette de 2 118 000 € d’investissement est attendue en retour, de même que 20 000 € provenant du produit des turbines Hydro-électriques. En fonctionnement, la dépense sera de 818 000 €. Pour le Parc d'Intervention en Matériel (PIM)-Travaux, le bilan de l’exercice 2010 présenté en annexe 2 fait apparaître une activité soutenue, mais déficitaire en raison d’intempéries exceptionnelles, d’un plan de formation obligatoire plus élevé que les autres années et d’un arrêt de travail de longue durée d’un conducteur d’engins. Un réajustement moyen des tarifs des prestations en 2012 vous est proposé avec une augmentation de 3%, légèrement inférieure à l’évolution de l’indice des Travaux Publics (TP) de référence.