CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER LA DÉMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin