CRÉDITS DÉLÉGUÉS DE L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE (AQS)
Resumé
Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 111 295€ à HABITAT FAMILIAL D’ALSACE dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS) concernant 74 logements locatifs sociaux situés à CERNAY.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales