ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune d'ETEIMBES. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relatif à la composition nominative de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de BALLERSDORF. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin