relatif à la composition nominative de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie