Aide à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs très sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre du dispositif ''Habitat intergénérationnel'' - Suite à l'appel à projets 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la rénovation du parc privé Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien à l'accession sociale à la propriété Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PIG ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat avec des communes et des communautés de communes Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Résidentialisation de logements locatifs sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) dans le cadre du renouvellement urbain Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d'objectifs 2012-2014 - Prise en charge du coût de la vacance de logements Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d'utilité sociale de ''La Strasbourgeoise Habitat'' - Avenant ''logements-foyers'' Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à WALDHAMBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise à disposition et utilisation de données statistiques sur la demande de logement social - Convention avec l'Association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Charte départementale de l'accessibilité - Convention-type pour l'octroi du label ''Habit'Access 67'' Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien en faveur de divers projets Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien au projet de construction du Centre de recherche en biomédecine de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contribution financière au Forum mondial de la démocratie 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avances remboursables à Alsabail Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création d'un commerce de proximité à RUSS Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plate-forme départementale d'activités de la Région de BRUMATH - Convention financière et avenant Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réalisation de la zone d'activités intercommunale ''Am Waeldel'' à AUENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Alsace International - Convention financière 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert de l'activité développement international d'Alsace International vers la Chambre de commerce et d'industrie de Région Alsace - Convention financière Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation financière aux actions de promotion de l'agriculture biologique et aux ateliers de production artisanale de jus de fruits Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées (troisième tranche) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention de centralité urbaine (troisième tranche 2012) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre des rivières Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à SCHWINDRATZHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de vergers-écoles Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition de l'Espace naturel sensible de LEUTENHEIM - Demandes de financement Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Collège ''Romain Rolland'' à ERSTEIN - Restructuration partielle de la demi-pension Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin