Aide à la création de logements locatifs très sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par des bailleurs sociaux dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg. Ces dosiers avaient été déposés avant le 15 juillet 2012, date d'application de nouvelles modalités d'intervention du Département sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg dans le cadre du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise. A ce titre, 30 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
