Délibérations

Délibérations

965 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien en faveur de divers projets

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin