Aide à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par Erstein Habitat, Le Foyer de La Basse Bruche, Opus 67, Habitat de l'Ill, Habitat des Salariés d'Alsace, Batigere et la SIBAR dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 16 dossiers relatifs à des opérations financées en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et en Prêt Locatif d'Intégration (PLAI) sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
AnnexeRapport PLUS PLAI PRIVES du 03 décembre 2012.pdf -
AnnexeRapport PLUS PLAI EPL CP du 03 décembre 2012.pdf -
AnnexeRapport PLUS PLAI CP du 03 décembre 2012.pdf -
convention type PLUS PLAI sans RDLS.pdf -
convention type PLUS PLAI hors CUS avec RDLS.pdf -
convention type PLUS PLAI hors CUS avec RDLS et HANDILOGIS.pdf