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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "17/05/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Sports" du filtre Domaine

AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 2ÈME PROGRAMMATION 2013 -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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