AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 2ÈME PROGRAMMATION 2013 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2013 (Rapport n° CG-2012-6-9-1) l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 7 947 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 012 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une deuxième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 053 073 € dont 1 005 900 € pour les opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie Trois Pays, Thur Doller, Piémont- Val d’Argent- Pays Welche et de la Région Mulhousienne.
