MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DES COMMISSIONS DU CONSEIL GENERALDESIGNATION A TITRE PERMANENT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/03/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin