autorisant la médicalisation de 8 places d'hébergement permanent du foyer d'accueil polyvalent pour adultes handicapés de BARTENHEIM, géré par l'association frontalière des amis et parents de personnes handicapées mentales (AFAPEI) de BARTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/02/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin