portant rejet de la demande de médicalisation de 9 places de foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'établissement Saint Joseph à THANN, présentée par le Groupe Saint Sauveur. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/02/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
