GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 5 LOGEMENTS À BERGHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEMCLOHR ACQUISITION AMÉLIORATION DE 6 LOGEMENTS À RIBEAUVILLÉ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM SOMCO RÉHABILITATION DE 49 LOGEMENTS À SAINT LOUIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT RÉHABILITATION THERMIQUE DE 44 LOGEMENTS À COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT À HOUSSEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT ACQUISITION AMÉLIORATION DE 3 LOGEMENTS À HOUSSEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX - REPARTITION EN 2014 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2014 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 20 LOGEMENTS VEFA À HORBOURG-WIHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM SOMCO ACQUISITION ET AMÉLIORATION DE 5 LOGEMENTS À ILLFURTH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU REMBOURSEMENT D'UN PRÊT D'HONNEUR.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA MISE EN PLACE D'UN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE DES FRAIS DE FOURNITURE D'ENERGIE PAR ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/04/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATCONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS À OSTHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/04/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 74 LOGEMENTS À CERNAY
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/03/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS À WITTELSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/02/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM IMMOBILIÈRE 3F ALSACE CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS EN VEFA À HORBOURG-WIHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/02/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH PÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 177 LOGEMENTS À COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/02/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA POUR 8 LOGEMENTS A ENSISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/02/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin