portant rejet de la demande de médicalisation de 9 places de foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'établissement Saint Joseph à THANN, présentée par le Groupe Saint Sauveur.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/02/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin