LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/11/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin