LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de la levée de déchéance quadriennale et de la prorogation du délai de validité de la subvention attribuée à la commune de BEBLENHEIM pour la révision de son Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.
