portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial Assemblée : Non défini Date : 26/06/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 468, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BALGAU Assemblée : Non défini Date : 26/06/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin