portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/06/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie Domaine : Autres (non classés) Commission :
