portant fixation des modalités de tarification de la section dépendance dans les accueils de jour annexés à un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le Haut-Rhin
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/03/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin