portant fixation des modalités de tarification de la section dépendance dans les accueils de jour annexés à un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le Haut-Rhin Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité Domaine : Personnes Agées Commission :