CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ALTKIRCH POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAU
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/09/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin