CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ALTKIRCH POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente le projet de convention à durée indéterminée à conclure avec la Communauté de Communes au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de la Médiathèque départementale du Sundgau et d’autoriser le Président du Conseil départemental à la signer.
