FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/06/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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7 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "15/06/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUECONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSEAU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAISDE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/06/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)QUATRIEME PROGRAMMATION 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/06/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE DEUX SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2014 CTV 2014-2019 REGION MULHOUSIENNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/06/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DU DEVELOPPEMENT LOCAL 2016 CTV 2014-2019 THUR-DOLLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/06/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE ET AUTONOMIE POUR UN MONTANT DE 195 272 EUROS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/06/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 808 052 EUROS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/06/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin