PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE DEUX SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2014 CTV 2014-2019 REGION MULHOUSIENNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger à titre exceptionnel, une seconde fois et jusqu’au 31 mars 2019, le délai de validité des aides départementales attribuées à la Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM au titre des Projets d’Intérêt Local 2014 à hauteur de 20 937 € pour la réfection de la Rue des Clochettes et à hauteur de 12 992 € pour la réfection d’une partie du chemin des Pèlerins. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 4 mai 2018.
