CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/11/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin