CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour 3 Projets d’Intérêt Local (PIL) 2015, inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 et répartis de la façon suivante : - CTV Région Mulhousienne : 64 309 € pour 2 projets, - CTV Trois Pays : 31 774 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 25 octobre 2019.
