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873 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

ECHANGES AVEC LE LOT-ET-GARONNE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/10/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune KINDWILLER, la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE, la Commune de ROMANSWILLER, la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/09/2020
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin