Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Développement et de l'Attractivité à la Commune de Saverne pour l'aménagement de la zone de rencontre du Quai du Canal et de ses abords.

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement « d’aménagement de la zone de rencontre du Quai du Canal et de ses abords », co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires : conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service public (renforcer les centralités et l’irrigation vers les communes limitrophes) et développer les activités de pleine nature (faire connaitre et promouvoir les sites et activités de pleine nature sur le territoire). L’objectif est une requalification et une amélioration de l’espace urbain en centralité de Saverne autour du Canal afin d’améliorer le cadre de vie et les mobilités des habitants du territoire, de développer l’attractivité touristique, sportive et culturelle et de renforcer la centralité et le rayonnement du bourg centre. Cet aménagement urbain et fluvial entre en résonnance avec le projet départemental d’implantation de la nouvelle Délégation Territoriale d’Action Ouest à proximité immédiate du canal. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 244 061 euros à la Commune de Saverne et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière correspondants.

Pièces jointes