CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC LES CPAM POUR LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS REALISÉES PAR LES SERVICES DE PMI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2022
- Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace