PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE PROLONGATION DE VALIDITE DE TROIS AUTRES SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET DE CHANGEMENT D'ATTRIBUTAIRE D'UNE SUBVENTION.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/04/2022
- Rapporteur : M. Pierre BIHL
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace