POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2022 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement de la participation aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 651 800 € et de l'attribution des subventions aux investissements courants annuels pour un montant de 55 000 €, au titre des contributions statutaires 2022, en faveur des syndicats mixtes d’aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace.

Pièces jointes